Loi Bouvard

 

étiquette avantages fiscaux     

Lorsque l’on investit en immobilier loué meublé, on peut opter pour la réduction d’impôt de la loi Bouvard.

Les conditions d’octroi sont simples, il suffit que le bien corresponde à la liste et de le louer pendant 9 ans.

Liste des appartements loués meublés bénéficiant du dispositif :

– résidence de tourisme classée (s’adressant aux touristes, elle est gérée par un exploitant à l’année ou à la saison et propose des services communs).

– résidence de services pour les étudiants (occupée au minimum par 70% d’étudiants, géré par un exploitant et proposant les prestations telles que la réception, le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux et la fourniture de linge de maison).

– établissement social ou médico-social d’accueil des personnes âgées (établissement habilités à apporter des soins médicaux ou paramédicaux aux personnes âgées, comme les Ehpad).

La réduction est de 11% du montant global avec un maxi de 300 000 € par an. Cette réduction sera étalée sur 9 années.

Par exemple, un appartement de 200 000 € permet de réduire l’impôt sur le revenu de 22 000 € sur 9 ans soit 2 444 € par an.

Les biens éligibles sont :

  • appartements neufs
  • appartements en vente en l’état futur d’achèvement (sur plan)
  • appartements terminés depuis au moins 15 ans et ayant été rénovés

Nous rappelons que pour ce type de bien immobilier, l’emplacement est primordial. Autre point de vigilance, comme le lien économique est essentiel avec la société qui exploite votre local, il faut avoir vérifier les points cruciaux du bail commercial.

Choisir ce dispositif c’est se priver, contrairement à une location meublée classique type BIC, de la possibilité d’amortir le bien pour avoir des revenus défiscalisés. Par conséquent, un des objectifs dès l’achat sera une possibilité de revente à l’issue 9 ans.